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1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les activités exercées par MolardWeb SA (ci-après la « Société », UID : CHE-200.412.088, sise Chemin de l'Emeraude, 1214 Vernier).
La Société vend des produits de sport et de fitness de haute qualité sur son site web. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la Société, que ce soit via le site web, des revendeurs, par téléphone, par e-mail, par accord verbal ou par toute autre expression d'intention.
En accédant et en utilisant le site Internet de la Société, notamment en achetant ses produits, le client reconnaît être lié par les présentes CGV et déclare les avoir lues et comprises.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à sa seule discrétion. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique, sauf accord écrit exprès du client concernant des dispositions différentes.
2. Conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre de la Société relative à l'achat de ses produits. Le contrat est réputé conclu dès que le client accepte les services et/ou passe commande sur le site web ou achète directement.
3. Prix. Sauf convention contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La Société peut afficher ses prix dans d'autres devises selon le pays. Les prix incluent la TVA, le cas échéant. Le taux de TVA applicable est déterminé par le pays du client. Les prix n'incluent pas les taxes supplémentaires applicables, ni les frais d'expédition et d'emballage. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.
4. Paiement Modes de paiement proposés : Facture, Carte de crédit, PayPal, ApplePay, Bitcoin, Twint et Postcard.
Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant leur émission. Tout retard de paiement entraîne automatiquement la mise en demeure du client. La facturation est gérée par swissbilling SA. Plus d'informations : www.swissbilling.ch/swb-CGV/
La Société peut exiger un paiement anticipé et refuser toute compensation de la part du client. En cas de retard de paiement, la Société peut suspendre la livraison ou la prestation.
5. Obligations de l'entreprise 5.1. Livraison : Livraison sous 2 jours ouvrés pour les commandes suisses. Les commandes internationales peuvent prendre plus de temps. Si une livraison dans les délais n'est pas possible, le client sera informé dans les 5 jours ouvrés et une alternative lui sera proposée. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.), la Société est libérée de son obligation d'exécution. Si ces événements durent plus de 30 jours, la Société peut résilier le contrat et rembourser intégralement le client. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. Sauf convention contraire, le lieu d'exécution est le siège social de la Société. La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises au transporteur.
5.2. Sous-traitants La Société se réserve expressément le droit de faire appel à des tiers pour remplir ses obligations contractuelles.
6. Échange Les produits peuvent être échangés dans les 7 jours suivant leur réception, à condition qu'ils soient inutilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client.
7. Garantie Les dispositions légales de garantie s'appliquent. Durée de la garantie : 24 mois. Tout défaut doit être signalé immédiatement. La Société décidera de réparer ou de remplacer l'article défectueux. Une réduction de prix ou un remboursement ne sont possibles que si la réparation ou le remplacement est impossible. Aucun droit à un produit de remplacement n'est accordé pendant la période de réparation. La garantie de la pièce réparée est réinitialisée, le reste de la garantie se poursuit selon la durée initiale.
8. Responsabilité : Aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix d'achat. Aucune responsabilité pour les auxiliaires, dans la mesure où la loi le permet.
9. Propriété intellectuelle : La Société détient tous les droits sur ses produits et services. Les présentes Conditions générales ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, sauf mention expresse. Toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de contenus est interdite sans l’autorisation écrite de la Société. Le client doit s’assurer de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
10. Protection des données. La Société traite les données personnelles pour remplir ses obligations contractuelles et se conformer aux lois sur la protection des données. Les données peuvent être partagées avec des partenaires de services et des autorités lorsque la loi l'exige. Le client accepte l'utilisation de ses données à des fins marketing, sauf refus explicite. La législation applicable en matière de protection des données s'applique.
11. Intégralité de l'accord. Les présentes CGV remplacent tous les accords antérieurs. Les contrats individuels prévalent sur les présentes CGV, le cas échéant.
12. Clause de divisibilité Si une clause est jugée invalide, elle sera remplacée par une clause valide correspondant étroitement à l'intention initiale. Il en va de même en cas de lacunes contractuelles.
13. Confidentialité Le client, la Société et les tiers impliqués s'engagent à la confidentialité de toutes les informations échangées, même après la résiliation du contrat.
14. Droit applicable / For juridique : Le droit suisse est applicable. Le for juridique est celui du siège social de la Société, sauf disposition légale impérative contraire. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
